A. Au mois de décembre 1992, M. a vendu à H. sa voiture, une VW Golf GTI. Fin décembre 1992, H. s'est rendu en Roumanie, où il a vendu le véhicule en question. En février 1993, il a faussement annoncé à la police française le vol du véhicule et s'est adressé au début du mois de mars de la même année à son assurance afin d'être dédommagé du soi-disant vol. Le même mois, M. et H. ont signé un document antidaté au 9 décembre 1992, se rapportant à la vente du véhicule (D.I/61 et 131), document transmis à l'assurance à sa demande (D.I/55-57). B.