se rend coupable d'abus de confiance si l'assurance n'a
pas été conclue dans son intérêt (c'est-à-dire pour le prémunir contre la
réalisation d'un risque qu'il assumait contractuellement ou légalement),
mais dans celui de son personnel, que la compagnie a accepté d'assurer
(RSJ 1979, p.161-162; ZR 1973, p.172 ss).
Nier que l'on est en présence d'un rapport de confiance parce
que les travailleurs n'ont pas pu négocier le principe du paiement des
cotisations (l'employeur ayant conclu un contrat-cadre) reviendrait à les
priver de toute protection pénale vis-à-vis de leur employeur du seul fait
de l'existence d'un lien de subordination.