Bien que critiqué par la doctrine (voir notamment Stratenwerth,
Besonderer Teil I, 5ème éd., 1995, p. 391 no 30 et les références), il n'a
par la suite jamais remis en cause ce principe dans un cas concret. Il a
certes relevé en 1973 que l'employeur qui, tout en effectuant des retenues, ne s'acquitte pas de ses obligations ne commet pas un abus de confiance (ATF 99 IV 206 - JT 1974 IV 140), mais il s'agissait du problème
particulier de saisies de salaire opérées par un office des poursuites.
Dans un arrêt de 1980 (ATF 106 IV 355 - JT 1982 IV 108), il a jugé une
affaire également différente (non-paiement d'une taxe de séjour par un