Il a été reconnu coupable de faux dans les
titres pour avoir établi et fait signer à ses employés des récapitulatifs
de salaire inexacts destinés à obtenir des remboursements d'indemnités de
la Caisse de chômage, et de tentative d'instigation à faux témoignage pour
avoir tenté de persuader ses employés de faire des déclarations inexactes
au cours de la procédure pénale. Le tribunal l'a en revanche libéré des
préventions d'infraction aux articles 87 al.3 LAVS, 76 al.3 LPP et 140
aCP.