A. Chef d'une entreprise de maçonnerie qui a fait faillite en 1992,
B. a été condamné le 7 novembre 1995 par le Tribunal de
police du district du Val-de-Ruz à une peine de 3 mois d'emprisonnement
avec sursis pendant 4 ans. Il a été reconnu coupable de faux dans les
titres pour avoir établi et fait signer à ses employés des récapitulatifs
de salaire inexacts destinés à obtenir des remboursements d'indemnités de
la Caisse de chômage, et de tentative d'instigation à faux témoignage pour
avoir tenté de persuader ses employés de faire des déclarations inexactes
au cours de la procédure pénale.