Si, au cours des débats, il est établi qu'un prévenu a commis une autre infraction que celle pour laquelle il a été renvoyé devant un tribunal, s'il la reconnaît et s'il accepte d'être jugé séance tenante, le tribunal peut, pour autant qu'il soit compétent pour en connaître, juger cette nouvelle infraction (art.209 al.2 CPP). En l'espèce, cette procédure a été respectée puisque le procès-verbal de l'audience de jugement indique avec toute la précision nécessaire que "sur demande du président, D. déclare être d'accord d'être jugé pour les faux dans les certificats".