D'autre part, la peine de 6 mois d'emprisonnement qui lui a été infligée reste relativement peu importante et aurait également pu être prononcée par un tribunal de police (art.44 CPP). Elle n'a certes pas été assortie du sursis et a entraîné la révocation d'un sursis accordé un an auparavant, mais le cumul des deux peines à exécuter, soit 14 mois d'emprisonnement (6 + 8), reste inférieur au seuil de dix‑huit mois posé par la jurisprudence fédérale. Enfin, il n'a jamais été question de mesures de sûreté.
L'article 4 Cst.féd. ne s'appliquant pas, il n'est pas besoin d'examiner la conformité de l'article 54 al.1