Le 18 janvier 1996, D., par l'intermédiaire de son avocat, a recouru contre le jugement du tribunal correctionnel qui lui avait été notifié le 8 janvier 1996, concluant à sa cassation et à son renvoi devant le même tribunal. Il allègue, en bref, qu'il aurait dû être assisté d'un avocat et disposer d'un interprète, car d'une part il n'a pas pu se déterminer valablement sur l'extension de la prévention à l'article 252 aCP effectuée à l'audience de jugement, d'autre part personne ne lui a expliqué qu'il avait la possibilité de requérir la jonction de sa cause avec celle en cours d'instruction dans le canton de Vaud (jonction qu'il aurait demandée).