S.H. doit
être acquitté et G. condamné à 15 jours d'emprisonnement avec
sursis pendant 2 ans en application des articles 252 ch.1/22 CP, infraction qui ne fait pas l'objet du pourvoi. Cette peine prend en considération la gravité de l'infraction comme le rapport de renseignements généraux le concernant. Les frais de recours resteront à la charge de l'Etat.
Comme G. plaide au bénéfice de l'assistance judiciaire totale,
son avocat d'office a droit à une indemnité qui tienne compte de l'importance et de la difficulté de la cause, de la responsabilité assumée et du
temps consacré à la préparation du pourvoi.
Par ces motifs,
LA COUR DE CASSATION PENALE
1. Admet le pourvoi.
2.