S.H. fut condamné
pour faux témoignage à 45 jours d'emprisonnement avec sursis pendant 2 ans
et à sa part de frais de justice arrêtée à 890 francs.
Le jugement se fonde sur l'arrêt Ringgenberg (RJN IV II 168),
dans lequel la Chambre d'accusation relevait que "la déposition comme témoin de la personne suspecte, recueillie avant l'instruction, doit être
tenue pour nulle, en tant que témoignage, par application analogique de
l'article 148 al.3 CPP". Selon les premiers juges, cette considération ne
concernait que la situation de l'enquête préalable; dans le cas d'espèce,
les témoins avaient été entendus en cours d'instruction et à plusieurs
reprises.