C. Le président suppléant du tribunal de police ne formule ni
observations ni conclusions. Le substitut du procureur conclut au rejet du
pourvoi, sans formuler d'observations.
C O N S I D E R A N T
e n d r o i t
1. Interjeté dans les formes et délai légaux (art.244 CPP), le
pourvoi est recevable.
2. a) Il résulte de l'article 28 al.4 OTR que l'employeur qui a
incité un conducteur à commettre un acte punissable en vertu de ladite
ordonnance, ou qui n'a pas empêché selon ses possibilités une telle infraction, est passible de la même peine que le conducteur.