Il a dès lors été renvoyé devant le Tribunal de police du district du Val-de-Travers lequel,
par jugement dont est recours du 23 juin 1995, l'a condamné à 300 francs
d'amende et aux frais judiciaires arrêtés à 250 francs, en application des
dispositions légales précitées et de l'article 89 CPPN. En bref, le tribunal a retenu que A. avait bien qualité d'employeur de
B., qu'il n'avait pas fait diligence aux fins d'empêcher ce dernier d'enfreindre l'OTR à 26 reprises, durant la période du 4 novembre
1994 au 12 janvier 1995, et qu'il ne pouvait pas se prévaloir d'une erreur
de droit au sens de l'article 20 CP.
B. A. se pourvoit en cassation contre ce jugement.