Son jugement doit être cassé s'il ne le fait pas (RJN 1989 p.121).
b) En l'espèce, l'ordonnance pénale, qui valait décision de renvoi (art.13 al.2 CPP), ne mentionnait pas l'article 91 al.3 LCR. Or, dans
le jugement dont est recours, le premier juge a estimé qu'on ne pouvait
exclure que V. se soit mis en état d'ivresse après l'accident.
Il aurait donc dû étendre la prévention à l'article 91 al.3 LCR et examiner si les conditions d'une soustraction à la prise de sang étaient réunies.