{"Signatur": "NE_TC_003", "Spider": "NE_Omni", "Sprache": "fr", "Datum": "1995-11-06", "HTML": {"Datei": "NE_Omni/NE_TC_003_CCP-1995-6239_1995-11-06.html", "URL": "https://jurisprudence.ne.ch/scripts/omnisapi.dll?OmnisPlatform=WINDOWS&WebServerUrl=&WebServerScript=/scripts/omnisapi.dll&OmnisLibrary=JURISWEB&OmnisClass=rtFindinfoWebHtmlService&OmnisServer=JURISWEB,7000&Parametername=NEWEB&Schema=NE_WEB&Source=&Aufruf=getMarkupDocument&cSprache=FRE&nF30_KEY=360&W10_KEY=1984873&nTrefferzeile=108&Template=search_result_document.html", "Checksum": "67d025583e267680275f6bb1a95745f6"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["CCP.1995.6239", "INT.1996.378"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour de cassation pénale 06.11.1995 CCP.1995.6239 (INT.1996.378)"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Neuenburg  Cour de cassation pénale"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour de cassation pénale"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Neuchâtel  Cour de cassation pénale"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Révision."}], "ScrapyJob": "446973/55/2099", "Zeit UTC": "17.02.2026 22:21:51", "Checksum": "da7e98f9c897280446a4f267fd6b5d27", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour de cassation pénale 06.11.1995 CCP.1995.6239 (INT.1996.378)\nRegeste:\nRévision.\n\n\ntribunal pour nouveau jugement ou si elle peut statuer elle-même en appliquant par analogie l'article 252 al.2 litt.a CPPN comme la jurisprudence\nl'a déjà admis (RJN 2 II 75). Le nouveau jugement devra être rendu en\nfonction de la situation de fait existant au moment de la nouvelle décision et non pas en se fondant sur les circonstances existant au moment de\nla décision attaquée (ATF 107 IV 137). Il convient dès lors de renvoyer la\ncause au président du tribunal correctionnel pour qu'il statue à nouveau\naprès avoir vérifié si le recourant s'acquitte régulièrement des mensualités et s'il peut encore se montrer digne de la confiance que lui a accordée le tribunal le 6 juillet 1994 en suspendant l'exécution de la peine.\n5. Le pourvoi est dès lors bien fondé, ce qui entraîne l'annulation\nde l'ordonnance entreprise. La cause est renvoyée au premier tribunal pour\nqu'il statue à nouveau au sens des considérants.\n6. Compte tenu du sort de la cause, il est statué sans frais (art.\n268 CPPN a contrario).\nPar ces motifs,\nLA COUR DE CASSATION PENALE\n1. Annule le jugement entrepris.\n2. Renvoie la cause au même tribunal pour nouveau jugement au sens des\nconsidérants.\n3. Statue sans frais.\nNeuchâtel, le 6 novembre 1995"}