Il
a donc retenu que l'élément constitutif subjectif du délit n'était pas
établi, ce que confirme la lecture du dossier: les époux M. , lors de
leurs interrogatoires par la police (D. p.29, 75, 111, 137), ont certes
admis ne pas avoir payé les mensualités, mais n'ont jamais dit avoir agi
volontairement et consciemment au détriment de leurs créanciers. Ainsi, au
vu des difficultés financières qu'ils ont connues, on ne saurait affirmer
que leur comportement relèverait d'autre chose que de la négligence. Partant, l'infraction à l'article 169 aCP n'est pas réalisée.
4. Il convient donc de casser le jugement entrepris et, statuant au
fond, de libérer les prévenus.