En l'espèce, le premier juge a considéré que les conditions objectives de l'article 169 aCP étaient réalisées, ajoutant dans le considérant consacré à la mesure de la peine: "Il semble qu'il y ait eu davantage
de la négligence que de la mauvaise volonté" (jugement, p.4, consid.4). Il
a donc retenu que l'élément constitutif subjectif du délit n'était pas
établi, ce que confirme la lecture du dossier: les époux M. , lors de
leurs interrogatoires par la police (D. p.29, 75, 111, 137), ont certes
admis ne pas avoir payé les mensualités, mais n'ont jamais dit avoir agi
volontairement et consciemment au détriment de leurs créanciers.