Pour celles-ci, il peut s'inspirer des circulaires de l'Autorité cantonale de surveillance LP sur le
minimum vital insaisissable. En présence d'un couple dans lequel les deux
époux travaillent, il calculera la quotité saisissable de chacun en soustrayant la participation de l'époux concerné au minimum d'existence à son
revenu net déterminant (ch.5 litt.a de la circulaire publiée chaque année
au RJN).
c) Sur le plan subjectif, un détournement d'objets mis sous main
de justice est une infraction intentionnelle (art.18 al.1 CP), ce qui implique que l'auteur ait agi avec conscience et volonté (art.18 al.2 CP).
Un simple négligence ne suffit pas.