Si, en dépit
d'une saisie définitive, celui-ci n'effectue pas les versements auxquels
il est astreint et qu'il fasse l'objet d'une enquête pénale, il appartient
alors au juge d'apprécier la situation financière du débiteur, de déterminer la quotité saisissable et de se prononcer sur la culpabilité (RJN
1980-81, p.111). S'agissant du calcul proprement dit pour juger si le gain
effectif a dépassé le minimum vital indispensable au débiteur, ce n'est
pas le revenu de chaque mois pris isolément qui est déterminant, mais bien
le revenu mensuel moyen réalisé pendant toute la durée de la saisie (ATF
96 IV 111, JT 1971 IV 87).
Ainsi, pour apprécier si le prévenu s'est rendu coupable de