A. Alors qu'il travaillait comme indépendant en qualité de mécanicien sur machines bureautiques, R. M. a fait l'objet de plusieurs
saisies de ressources lui enjoignant de verser 200 francs par mois à
l'Office des poursuites de La Chaux-de-Fonds (D. p.13, 23, 39, 59, 85). Il
n'a pas versé cette somme du mois de mai 1993 à celui d'août 1994 (procèsverbaux de distraction de biens saisis : D. p.11, 21, 41, 49, 83).
Son épouse, F. M. , qui gère un salon de coiffure, a
également fait l'objet d'une saisie de ressources mensuelle de 200 francs
par mois (D. p.123), qu'elle n'a pas payée en octobre et novembre 1993 (D.
p.125).