Par documents inexacts, il faut
entendre les écrits non conformes à la vérité, l'inexactitude englobant
également ce qui n'est pas complet (Claude Mossu, Mesures contre la fraude
fiscale, Commentaires, Zurich, 1992, p.112). La comptabilité d'une personne astreinte à tenir des livres et les éléments qui la composent constituent des titres au sens de l'article 110 ch.5 CP en raison de la valeur
que la loi leur attribue (ATF 121 IV 131 ss, 134).