Selon l'article 959 CO, le compte d'exploitation
et le bilan sont dressés conformément aux principes généralement admis
dans le commerce et doivent "être complets, clairs et faciles à consulter". Pour être "régulièrement tenue", la comptabilité doit respecter en
particulier les principes d'exactitude, d'intégralité et de clarté, ce que
d'aucun résume en principe de sincérité. Par documents inexacts, il faut
entendre les écrits non conformes à la vérité, l'inexactitude englobant
également ce qui n'est pas complet (Claude Mossu, Mesures contre la fraude
fiscale, Commentaires, Zurich, 1992, p.112).