1990, étant toutefois motivé par la crainte de la répression. Le tribunal
a en outre considéré que le prévenu n'avait profité personnellement que de
25'000 francs, tout en soulignant que cette circonstance n'était pas relevante pour fixer la peine car ces montants avaient été de toute façon
soustraits au fisc. Il a assorti la peine d'emprisonnement d'une peine
d'amende, au vu des mobiles du prévenu, dont le montant de 6'000 francs a
été fixé sur la base de sa culpabilité et par rapport à des affaires récentes semblables.
E. K. se pourvoit en cassation contre ce jugement en
invoquant une fausse application de la loi, et l'arbitraire.