Le service des contributions a mentionné en outre
que K. a bénéficié personnellement d'une partie de ces ristournes. Pour le calcul des décomptes d'insuffisance d'impôt, il n'a tenu
compte que du 80 % des ristournes non déclarées, le solde de 20 % étant
considéré comme des charges commerciales déductibles. S'agissant d'une
ristourne de 42'769 francs que K. SA avait reçue en 1990 de la
part de la maison D. mais comptabilisée sur l'exercice
1991, le service des contributions a précisé l'avoir prise en considération dans le total des ristournes non déclarées pour l'année 1990.