Le 5 juillet 1995, le président de la Commission de libération l'a informé que cette dernière souhaitait obtenir quelques renseignements complémentaires au sujet de sa situation, avant de prendre sa décision. Dans cette optique, la commission a requis un rapport du psychiatre consultant de la prison X., puis a entendu P. B. le 15 août 1995.
Par décision dont est recours du 16 août 1995, la Commission de libération a rejeté la demande de congé présentée par J. B..