Elle a autorisé la direction de l'hôpital à accorder à J. des congés d'une journée, sans nuit à l'extérieur, un week-end sur deux, pour autant que l'accompagnement de l'intéressé soit assuré de façon adéquate durant ces congés et dit que la direction de l'établissement pourrait réduire, voire supprimer les congés, dans la mesure où l'état de l'intéressé pourrait l'exiger.
La commission a notamment mentionné que la nécessité de conserver un cadre relativement étroit à la mesure existait toujours et que des congés d'une journée pendant une certaine période permettrait de voir si J. pouvait gérer cette liberté supplémentaire, qui s'ajoute à celle dont il jouit pour suivre des cours.