{"Signatur": "NE_TC_003", "Spider": "NE_Omni", "Sprache": "fr", "Datum": "1995-10-12", "HTML": {"Datei": "NE_Omni/NE_TC_003_CCP-1995-6226_1995-10-12.html", "URL": "https://jurisprudence.ne.ch/scripts/omnisapi.dll?OmnisPlatform=WINDOWS&WebServerUrl=&WebServerScript=/scripts/omnisapi.dll&OmnisLibrary=JURISWEB&OmnisClass=rtFindinfoWebHtmlService&OmnisServer=JURISWEB,7000&Parametername=NEWEB&Schema=NE_WEB&Source=&Aufruf=getMarkupDocument&cSprache=FRE&nF30_KEY=120&W10_KEY=1984873&nTrefferzeile=122&Template=search_result_document.html", "Checksum": "f13afa473559543d11ab49fef8e399f6"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["CCP.1995.6226", "INT.1995.128"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour de cassation pénale 12.10.1995 CCP.1995.6226 (INT.1995.128)"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Neuenburg  Cour de cassation pénale"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour de cassation pénale"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Neuchâtel  Cour de cassation pénale"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Recel. Intention."}], "ScrapyJob": "446973/55/2099", "Zeit UTC": "17.02.2026 22:20:18", "Checksum": "77d611aa09e9abdad20970369f8d714b", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour de cassation pénale 12.10.1995 CCP.1995.6226 (INT.1995.128)\nRegeste:\nRecel. Intention.\n\n\net on ne voit pas pourquoi il aurait tenu de tels propos s'ils n'étaient\npas exacts. Le même raisonnement vaut pour C., même si ses\ndéclarations sont moins claires (jugement, p.5-7).\nPar ailleurs, il faut souligner que, si H. a acheté un\nsnowboard pour le prix de 200 francs, il a également reçu de Z. des bottes neuves pour le surf, une paire de gants et des cartouches\nde cigarettes, objets pour lesquels il n'a rien payé. La confiance qui\nexistait entre Z. et lui (procès-verbal d'interrogatoire du\n25.3.1994) et l'ambiance de famille qui régnait à la Maison des Jeunes\n(jugement, p.3) ne suffisent pas à expliquer qu'il ait accepté des dons\nd'une certaine valeur sans au moins s'interroger sur leur provenance.\nEnfin, l'éventuelle confusion que le recourant prétend déceler\ndans l'interprétation que le premier juge a fait du mot \"occasion\" apparaît, au vu de l'ensemble du dossier, comme un point secondaire. Cet élément n'a dès lors pas à être discuté, car il ne saurait à lui seul aboutir\nà un constat d'arbitraire justifiant cassation.\n3. Mal fondé, le recours doit être rejeté et les frais mis à la\ncharge du recourant.\nPar ces motifs,\nLA COUR DE CASSATION PENALE\n1. Rejette le recours.\n2. Condamne le recourant aux frais arrêtés à 440 francs."}