D'une part, elle constitue une règle de répartition du
fardeau de la preuve interdisant de prononcer un verdict de culpabilité au
motif que l'accusé n'a pas prouvé son innocence. D'autre part, elle interdit de rendre un tel verdict tant qu'un doute subsiste sur la culpabilité
de l'accusé. Dans cette seconde acception, elle se rapporte donc à la
constatation des faits de la cause et à l'appréciation des preuves (ATF
120 Ia 31; SJ 1994, p.541 ss).
La maxime "in dubio pro reo" n'exige pas, en particulier, que
l'administration des preuves aboutisse à une certitude absolue, mais simplement que l'autorité de jugement renonce à condamner, à moins d'être
convaincue qu'il n'y a pas de doutes