A. M. et B. ont été condamnés par le
Tribunal de police du district de La Chaux-de-Fonds à respectivement 60
jours d'emprisonnement avec sursis pendant 2 ans et 30 jours d'emprisonnement avec sursis pendant 2 ans en application des articles 105 LACI et
251 CP. Le premier juge a retenu qu'à la demande de M. , directeur
et administrateur unique de la société M. SA, B. a faussement annoncé comme chômées, de janvier à mai 1993, 256 heures de travail. Selon lui le décompte prévu par l'article 38 LACI est un titre au sens de l'article 251 CP. De plus, l'infraction prévue par l'article 105 LACI n'est pas entièrement saisie par l'article 251 CP.