vue.
4. Au vu de ce qui précède, le pourvoi est dès lors bien fondé dans
la mesure où X. doit effectivement être sanctionné pour abus de
pouvoir au sens de l'article 312 CP, au sens des considérants. Le jugement
entrepris doit dès lors être cassé, et la cause renvoyée au Tribunal du
district du Val-de-Ruz, pour qu'il fixe la peine.
Par ces motifs,
LA COUR DE CASSATION PENALE
1. Casse le jugement rendu le 10 novembre 1994 par le Tribunal de police
du district de Neuchâtel.
2. Renvoie le dossier au Tribunal du district du Val-de-Ruz pour nouveau
jugement, au sens des considérants.
3. Statue sans frais.
Neuchâtel, le 11 septembre 1995