Selon la jurisprudence du Tribunal
fédéral, l'auteur n'abuse de son autorité que lorsqu'il use d'une façon
non permise de ses pouvoirs officiels, c'est-à-dire lorsqu'en vertu de sa
charge il en dispose en dépassant les limites de ce que ses pouvoirs lui
permettent. L'article 312 CP ne vise donc pas tous les actes illicites
qu'un fonctionnaire peut commettre alors qu'il exerce ses fonctions. Il
faut qu'il ait accompli un acte ou pris une mesure entrant dans ceux que
ses fonctions lui commandent d'accomplir (ATF 108 IV 48, 113 IV 30).
b)