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A. Vendredi 18 février 1994 à 23 h 05, la police locale de Neuchâtel a fait appel à la gendarmerie cantonale pour prendre en charge le
nommé K., lequel s'était introduit par effraction dans le
café des Parcs. Le caporal X. et le gendarme B. ont été dépêchés sur place, où ils ont retrouvé les agents de
police I., R. et S.. K. avait été sorti, les
bras menottés dans le dos, de la voiture de la police locale lorsqu'André
Steiner l'a giflé. K. l'a alors menacé, ainsi que sa famille, sur quoi X. l'a frappé, de sorte qu'il a immédiatement saigné de la bouche.