Cet argument
doit être écarté pour deux raisons. D'une part, le recourant savait dès la
conclusion du contrat qu'il devrait engager une personne titulaire de la
patente. La prise de position du Département de police n'a ainsi pas été
un élément nouveau modifiant la situation initialement envisagée entre les
parties. D'autre part, le Tribunal des prud'hommes a considéré que B. était le responsable économique de l’établissement Y. (jugement
du 24.9.1990, D.V/34 ss, 53-55). Cette décision, qui n'a pas fait l'objet
d'un recours, n'a pas à être revue.
La légèreté coupable retenue par le tribunal correctionnel (jugement, p.26)