Le point de savoir si le comportement délictueux, qui peut prendre plusieurs formes selon le texte légal, est répréhensible doit être
résolu selon les circonstances du cas d'espèce en tenant compte de la situation personnelle du débiteur, en premier lieu en fonction des dispositions spécifiques qui définissent les devoirs de l'auteur (ATF 115 IV 39;
Logoz, op.cit., n° 2b ad art.165 CP, p.216). Le juge dispose d'un large
pouvoir d'appréciation à cet égard (Epard, La banqueroute simple et la
déconfiture, thèse, Lausanne, 1984, p.87 et Trechsel, Kurzkommentar, n° 2
ad art.165 CP). Tombe ainsi sous le coup de l'article 165 CP quiconque
aura commis un acte