Trechsel, Kurzkommentar, 1989, ad art.163 n° 11 par renvoi
de la note 1 de l'art.164; ATF 88 IV 121).
b) En l'espèce, s'agissant des actions remises à la Banque X. (plus
précisément du certificat d'actions remis à cette banque), c'est à juste
titre que le tribunal correctionnel a retenu que l'on était en présence
d'une simple garantie (jugement, p.20-21). Deux éléments parlent en ce
sens. D'une part, les lettres de la Banque X. de 1989 et 1990 ne laissent subsister aucun doute sur le caractère de sûreté du certificat déposé (D.III/647
et 649); on ne voit d'ailleurs pas le but qu'aurait poursuivi cette banque
en cherchant à devenir actionnaire de Y. SA, société "de famille".