Un dommage provisoire suffit et il n'est pas nécessaire qu'il soit irréparable (ATF 105
IV 319 et références). L'obligation du débiteur de renseigner s'étend à
tout ses biens et revenus à même de permettre une saisie fructueuse (ATF
114 IV 12, JT 1989, p.45, 46).
Pour qu'il puisse être question de condamner en vertu de l'article 164 aCP, il faut que l'auteur ait voulu léser les créanciers en leur
soustrayant des biens qui devaient servir à les désintéresser;