, la Chambre d'accusation a renvoyé
B. devant le Tribunal correctionnel du district de Neuchâtel,
comme prévenu de fraudes dans la saisie (subsidiairement d'infractions au
sens de l'article 167 aCP), de banqueroute simple, d'obtentions frauduleuses de constatations fausses, d'infractions aux articles 95/2 LCR, 87/3
LAVS, 70 LACI, 112 LAA et 76 LPP, à combiner avec l'article 68 CP. Par
jugement du 13 avril 1995, le Tribunal correctionnel du district de Neuchâtel l'a reconnu coupable de fraudes dans la saisie au sens de l'article
164 aCP pour avoir, lors de son interrogatoire par l'office des faillites
de Neuchâtel le 10 octobre 1991, déclaré avoir remis à des tiers toutes