Il
a repris lui-même l'exploitation le 1er juillet 1991 (D.V/25). Par jugement du 24 septembre 1990, le Tribunal de prud'hommes a reconnu que le
responsable économique de l’établissement Y. durant le bail était bien
B. (D.V/37 ss, 53-55).
Le 18 juin 1992, G. a déposé plainte pénale contre
B. (D.I/2). Le 15 août 1994, le procureur général a rendu une
ordonnance de non-lieu partiel (D.V/113 ss).
B. Par arrêt du 23 novembre 1994