Suite à des retards dans le paiement des loyers (D.
I/46, 47), G. a déclaré le 28 mars 1990 résilier le bail (D.
I/49), pour constater par la suite, par l'entremise de son mandataire, que
cette résiliation n'était pas valable (D.I/60). La patente a également été
source de litige : celle de G. a été, comme initialement prévu, annulée à la fin de l'année 1989 (D.I/176). Par décision du 17 janvier
1990, le Département de police a autorisé C. , engagé par B. , à exploiter l’établissement Y. dès le 1er février 1990 (D.I/
193-196). Par décision du 28 mai 1990, la patente lui a cependant été retirée avec effet au 15 juin 1990 (D.I/57-58).