Le 18 juillet 1991,
le capital a à nouveau été augmenté et est passé à 1 million de francs
(D.II/390). B. n'a souscrit aucune des 1500 nouvelles actions.
Selon inscription au registre du commerce du 17 juillet 1992, B. , tout en restant président du Conseil d'administration de Y. SA, a perdu la signature individuelle, remplacée par une signature collective à deux (D.II/400).
Dès 1990 en tous cas, B. a fait l'objet de poursuites et des actes de défaut de biens ont été délivrés à son encontre (voir
notamment D.I/7-18; D.II/221-224, 251). Des saisies ont ainsi été effectuées le 11 juin 1990 (D.II/224) et le 25 septembre 1991 (D.II/269).