Au demeurant, il n'est de loin pas établi que cette mise en forme a joué un rôle dans la mesure de la peine infligée au prévenu. De toute façon, le prévenu est à tard pour se plaindre d'une irrégularité. Dans le système de la loi, en effet, une erreur de procédure doit être signalée au cours des débats si les parties ont la possibilité matérielle d'intervenir afin que cette erreur puisse être réparée à temps. Or en l'espèce, rien ne s'opposait à ce que le recourant ou son mandataire demande à la Cour d'assises l'élimination de la mise en forme par le juge d'instruction, si il l'estimait irrégulière ou partiale. 3.