Il en déduit que cette mise en forme a influencé
très lourdement le jugement en sa défaveur.
On observera de manière générale que si une telle mise en forme
de l'instruction n'est pas prescrite par la loi, elle est souvent très
utile pour les parties et pour le président qui mène les débats. Elle condense l'instruction, donne les éléments à charge et à décharge, indique
les preuves tout en ne liant en rien la juridiction d'un jugement. Quant
aux parties, elles restent libres d'administrer des preuves pour convaincre