La Cour a retenu en outre que, le 21 mars 1995, M. avait accusé faussement son amant, B., d'être l'auteur de ce crime. Pour mesurer la peine, la Cour a considéré que la responsabilité de M. était très légèrement atténuée du fait d'un léger trouble dans sa santé mentale, d'une conscience obscure qu'il était peut-être atteint du sida et de l'effet désinhibiteur de l'alcool qu'il avait absorbé dans la nuit du 30 avril au 1er mai.