Cette disposition, qui s'applique à la Cour de céans (RJN 1991, p.84),
suppose dans tous les cas une faute (RJN 4 II 56). Elle vise les cas où le
plaignant a su ou dû savoir qu'il incriminait un innocent, ou du moins
n'avait pas de raisons valables de soupçonner la personne dénoncée. Elle
concerne également les situations où le plaignant porte une plainte pénale, lorsque son but n'est pas d'obtenir la condamnation d'un coupable ou
la réparation du préjudice subi, mais de contraindre le dénoncé à lui accorder un avantage illicite ou de se venger de lui, car il abuse alors des
droits que la loi accorde à la victime d'une infraction (RJN 4 II 101-
102).