L'avant gauche du tracteur a heurté le flanc gauche de la
voiture. Après avoir procédé au constat, les gendarmes ont dénoncé
C. pour infraction aux articles 26 al.1, 27 al.1, 34 al.2, 90 al.1
LCR et 7 al.1 OCR, en lui reprochant de ne pas avoir pris toutes les précautions d'usage en se déportant sur la partie gauche de la chaussée, et
d'avoir franchi la ligne de sécurité. Aucune faute de circulation n'a en
revanche été imputée à l'automobiliste B..
B. Par jugement du 16 mars 1995, le Tribunal de police du district
du Locle a condamné C. à 50 francs d'amende et à 180 francs de
frais judiciaires en application des articles 26 al.1 et 90 al.1 LCR.