A. Le 30 septembre 1994, l'automobiliste B. circulait
sur la RC 171, de Travers en direction de Brot-Dessus. Au lieu dit "Le
Haut de la Côte", dans un virage à gauche en épingle à cheveux, il s'est
trouvé en présence d'un tracteur à sellette accouplé à un semi-remorque
circulant en sens inverse, conduit par C. qui empiétait sur la
voie montante. L'avant gauche du tracteur a heurté le flanc gauche de la
voiture.