Par jugement du 11 janvier 1995, le Tribunal de police du district de Boudry a condamné C. à 5 jours d'emprisonnement avec
sursis pendant deux ans pour violation de l'article 304 ch.1 al.2 CP. A
l'audience, C. n'a pas contesté la réalisation de l'infraction.
Elle a confirmé ses précédentes déclarations, précisant avoir agi ainsi
pour protéger son ami qui a besoin de son permis de conduire pour son
activité professionnelle. Elle a demandé à être exemptée de toute peine,
subsidiairement à être condamnée à une peine d'amende ne dépassant pas 400
francs.