Est
enfin nouveau le fait qui était inconnu du tribunal au moment où il a rendu son jugement, soit parce qu'il ne ressortait pas du dossier ou des débats, soit parce qu'il avait été négligé par le tribunal (RJN 1989, p.132
ss, 133 et les références citées).
b) En l'espèce, l'aveu d'A.H. en 1994 constitue
sans conteste un fait important et nouveau. Devant le juge d'instruction
en 1992 et devant le tribunal correctionnel en 1993, A.H.
avait nié avoir quoi que ce soit à se reprocher. Comme son époux avait
assumé la responsabilité des faits pour lesquels ils avaient été renvoyés
devant le tribunal, elle avait été libérée au bénéfice du doute.