L'article 90 CPP dispose qu'en cas de non-lieu ou d'acquittement, le juge peut exceptionnellement, si l'équité l'exige, mettre tout ou
partie des frais à la charge de celui qui a donné lieu à une poursuite
pénale ou en a rendu l'instruction difficile. Pour que cette disposition
s'applique, il faut que le prévenu ait eu un comportement procédural gravement fautif (RJN 1984, p.118). Tel n'est pas le cas en l'espèce, de
sorte que la totalité des frais de première instance, ainsi que ceux de la
procédure de recours seront laissés à la charge de l'Etat.
Par ces motifs,
LA COUR DE CASSATION PENALE
1. Casse le jugement du 15 décembre 1994.
2.