Dans sa plus récente jurisprudence, le Tribunal fédéral
a estimé que, nonobstant le texte de l'article 20 CP, le juge doit prononcer une libération pure et simple des fins de la poursuite pénale
lorsqu'il estime qu'il y a lieu de faire abstraction de toute peine car
aucune faute n'a été commise. Il est en effet, écrit le Tribunal fédéral,
insupportable que dans un système entièrement dominé par le principe selon
lequel la répression est fonction de la faute, l'accusé soit reconnu coupable d'une infraction sans avoir commis la moindre faute (ATF 120 IV
316).