Dans son jugement du 15 décembre 1994, le tribunal de police a relevé que la situation
de droit en matière d'affichage en ville de Neuchâtel est incertaine, que
la police n'intervient pas systématiquement et que, si elle le fait, elle
se borne parfois à conseiller. Il a ainsi exempté les prévenus de toute
peine, estimant les conditions de l'erreur de droit remplies. Quarante
francs de frais de procédure ont toutefois ont été mis à la charge de chacun des prévenus.
B. Le 16 janvier 1995, R., P. et
H. déposent un recours commun contre le jugement du 15 décembre
1994, concluant à ce qu'ils soient acquittés et les frais laissés à la
charge de l'Etat.